Un décret publié le vendredi 27 décembre au Journal officiel liste les produits plastiques à interdire dans le cadre de la loi Egalim d’octobre 2018. Sous réserve de l’adoption finale de cette loi, trois types de produits plastiques passeront à la trappe à partir du 1er janvier 2020 : les assiettes et les gobelets en plastique, ainsi que les coton-tiges.
Une série d’interdictions de produits en plastique à usage unique entrent en vigueur le 1er janvier 2020, selon un décret publié vendredi au Journal officiel. Ce décret d’application fait suite aux dispositions de la loi Egalim d’octobre 2018, qui a décidé de l’abandon de ces produits plastiques.
L’exemption accordée aux produits compostables limitée au 3 juillet 2021
Le texte donne la définition d’un « produit en plastique à usage unique », notamment le fait qu’il n’est « pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu ». Il précise aussi différentes catégories de produits visés. Selon la loi, ces interdictions concernent la mise à disposition des « gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ».
Les produits interdits au 1er janvier 2020 bénéficieront d’un délai d’écoulement des stocks de six mois à compter de cette date à condition qu’ils aient été fabriqués ou importés avant. L’exemption accordée aux produits compostables et contenant au moins 50% de matières biosourcées se limite au 3 juillet 2021, selon le décret. Les couverts utilisés dans les établissements pénitentiaires, les établissements de santé et dans le transport aérien, ferroviaire et maritime bénéficient d’un délai jusqu’au 3 juillet 2021.
Une nouvelle définition des produits plastique jetables attendue
Précision importante, les emballages échappent pour l’instant à cette interdiction jusqu’au 3 juillet 2021. Le texte indique en outre que des interdictions complémentaires prendront effet à compter de cette date. Mais celles-ci pourraient évoluer d’ici là. Le projet de loi sur l’économie circulaire, en cours de discussion au Parlement, prévoit une nouvelle définition des produits plastique jetables. Ce qui pourrait allonger la liste des produits interdits.
