Un projet de loi instaurant un nombre minimal de soignants par hôpital de service public vient d’être adopté par l’Assemblée nationale.
C’est la fin d’un long feuilleton. Presque deux ans après son adoption par les sénateurs, le parlement a voté jeudi 23 janvier 2025 par 138 voix contre 3, la mise en place de ratios minimaux de soignants par patient dans les hôpitaux.
Le texte prévoit en substance d’établir des quotas précis de personnel soignant selon les spécialités et les types de soins administrés. Il revient désormais à la Haute Autorité de santé de définir des chiffres précis dans un délai de deux ans. Ces seuils seront ensuite valables pour une durée de cinq ans.
Plutôt que des « seuils uniques », la législation privilégie des « fourchettes » adaptables selon les territoires. De quoi offrir une certaine souplesse dans son application.
Cette avancée législative majeure impulsée par la majorité des députés en dehors des abstentions de ceux de droite et du centre selon le compte-rendu du Monde, intervient dans un contexte de crise hospitalière profonde.
Une réforme inspirée de certains modèles
Comme l’a rappelé le ministre de la Santé Yannick Neuder devant les parlementaires, un infirmier sur cinq quitte l’hôpital après seulement dix ans d’exercice. « Une quête de sens » des soignants reconnu par l’officiel du gouvernement.
L’instauration de ces ratios s’inspire directement d’expériences réussies à l’étranger, dont le Queensland en Australie, et des États américains comme la Californie ou encore le Nevada, avec pour objectif d’améliorer à la fois la qualité des soins et les conditions de travail du personnel.
Les résultats attendus vont ainsi d’après Le Monde, de la diminution de la mortalité, à la baisse des réhospitalisassions, réduction des arrêts de travail et moindre recours à l’intérim. « Un véritable retour sur investissement », selon les termes du cardiologue Olivier Milleron, du Collectif inter-hôpitaux, rapportés par le quotidien du soir.
Un défi financier et humain
Actuellement, seuls certains services spécialisés comme la réanimation ont des ratios fixes : deux infirmiers pour cinq lits et un aide-soignant pour quatre lits. Dans les services généraux, on compte en moyenne 10 à 15 patients par infirmier en journée et 15 à 30 la nuit, mais ces chiffres ne sont pas réglementaires.
La mise en œuvre de la nouvelle loi soulève cependant des interrogations légitimes. Dans un contexte où les établissements de santé affichent des déficits record et peinent à pourvoir tous les postes, certains craignent que ces ratios n’entraînent des fermetures de lits, voire de services entiers.
« Si on rigidifie le système, on va creuser les écarts entre services et hôpitaux« , prévient Dominique Combarnous, de l’Association nationale des cadres de santé, cité par Le Monde. D’autres inquiétudes ont trait au coût d’application de cette mesure, susceptible d’alourdir davantage un budget de l’État déjà bien maigre.
