L’Agence américaine de protection de l’environnement est stoppée dans sa tentative de conduire les normes antipollution de la Californie à l’abattoir, via un mécanisme spécial au Congrès.
La juge fédérale Beryl Howell a émis, mercredi 2 septembre, une injonction suspendant la décision de soumettre au Congrès, pour abrogation via le Congressional Review Act (CRA), les dérogations accordées à la Californie au titre du Clean Air Act (CAA), qui sous-tendent ses normes antipollution.
Conférées par la loi fédérale — un statut unique aux États-Unis —, celles-ci permettent notamment à cet État historiquement démocrate et pro-climat de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, entre autres. Au grand dam de l’administration Trump, résolument favorable aux énergies fossiles.
Celle-ci prétend, via l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA), réparer une anomalie en soumettant les dérogations sur lesquelles reposent les règles californiennes antipollution au comité de l’Énergie et du Commerce du Congrès, au titre du CRA, afin qu’elles soient contestées.
L’EPA s’appuie notamment sur sa requalification, plus tôt cette année, de ces dérogations, jusque-là considérées comme des « ordonnances », en simples « règles ». Mais c’était sans compter sur l’intransigeance du tribunal.
Une manœuvre juridique remise en cause par la justice
La juge a ainsi rejeté la requête de l’EPA, tout en lui enjoignant de rétablir la situation antérieure, c’est-à-dire de revenir sur la requalification des ordonnances. Selon Beryl Howell, citée par Reuters, la démarche revient à se livrer à « une double pensée orwellienne ».
« L’EPA ne peut pas dire une chose au Congrès tout en ignorant les conséquences du reclassement de ces dérogations en règles. Cette manœuvre peut sembler être une décision politique habile, mais elle compromet le respect honnête de la loi », a-t-elle indiqué.
Cette injonction coupe l’herbe sous les pieds de l’administration fédérale, qui comptait sur sa majorité républicaine au Congrès pour enterrer définitivement les normes antipollution à travers un vote à la majorité simple, plutôt que par les 60 voix habituellement requises.
Une manche de gagnée dans la bataille
Le cas échéant, il aurait été très compliqué pour une future administration de revenir là-dessus. Pour cause, lorsqu’une réglementation est annulée au titre de la CRA, la loi interdit formellement à l’agence concernée de republier ultérieurement une règle « substantiellement similaire », sauf si le Congrès l’y autorise expressément par une nouvelle loi.
Il reste à voir si cette injonction judiciaire affectera les lois adoptées l’année dernière dans le cadre de ce même Congressional Review Act, sous l’impulsion de Donald Trump. Le Congrès avait, par la même trouvaille, réussi à dépouiller l’État californien de ses prérogatives lui permettant d’interdire la vente de véhicules à essence à l’horizon 2035.
En attendant le prochain épisode, les organisations environnementales se réjouissent de ce coup d’arrêt imposé par la justice. À l’instar de l’Environmental Defense Fund, qui a salué, par la voix de son avocat Andy Su, cité par Reuters, une décision favorable à la santé et au portefeuille de 40 millions de Californiens.
