Un juge de Lyon a ordonné mardi une expertise indépendante pour évaluer la responsabilité de Daikin et Arkema dans la pollution aux PFAS, en aval de la ville rhodanienne. Dans le cadre de cette décision, un collège de spécialistes devra décrire d’ici au 31 décembre 2025 les polluants éternels employés ou émis dans les usines des deux industriels.
Sueur froide sur Daikin et Arkema. Saisi par la Métropole de Lyon, un juge des référés a ordonné mardi une expertise indépendante pour évaluer la responsabilité des deux industriels dans la pollution aux PFAS (aussi appelé « polluants éternels ») en aval de la ville rhodanienne, dans les usines de Pierre-Bénite. La société japonaise Daikin est spécialisée dans le génie climatique (réfrigérateur, climatiseur, etc.), tandis que le français Arkema est expert des matériaux de performance.
Un comité d’experts devra décrire les PFAS émis par Daikin et Arkema
Dans le cadre de cette enquête indépendante demandée par le juge des référés de Lyon, un collège d’experts devra décrire d’ici au 31 décembre 2025 les polluants éternels employés ou émis sur la plateforme de Pierre-Bénite depuis sa création. Il devra aussi donner son avis sur les dates à partir desquelles les deux entreprises ont eu connaissance de leurs effets potentiellement néfastes sur l’environnement. Les experts pourront exiger des documents et se rendre sur les lieux afin d’évaluer les émissions historiques de PFAS. Daikin et Arkema devront leur en donner l’accès.
Il faudra appliquer le principe du pollueur-payeur
Le président de la Métropole de Lyon, l’écologiste Bruno Bernard, salue « une décision historique ». Il note que « pour la première fois, des entreprises sont nommées » dans la pollution de l’eau potable et de l’environnement via les PFAS. « On va chercher leur part de responsabilité dans cette pollution », s’est-il réjoui. Selon lui, « l’étape suivante sera d’aller les chercher sur le principe du pollueur-payeur ».
Arkema dit avoir « pris acte » de la décision de justice, mais rejette les accusations d’émissions de PFAS
Ainsi, la Métropole compte demander à Daikin et Arkema d’indemniser le surcoût lié au traitement de l’eau courante. Celui-ci est évalué entre 5 et 10 millions d’euros. Ce surcoût permettrait de faire repasser l’eau courante destinée aux habitants sous le seuil de référence européen. Pour les deux groupes indexés, cette décision de justice constitue un revers. Dans un message à l’AFP, Arkema dit avoir « pris acte », mais assure « être en conformité par rapport à la réglementation en vigueur concernant ses rejets de PFAS ».
Une campagne de contrôle effectuée sur le site en 2022
L’industriel tricolore jure aussi qu’il effectue de nombreuses analyses quotidiennement dans le cadre fixé par les autorités. Daikin n’avait toujours pas fait de commentaire jeudi. Pour Arkema, les ennuis ont commencé en 2022 avec la diffusion d’enquêtes journalistiques. Peu après ces révélations, les autorités régionales ont lancé une campagne de contrôle et imposé au groupe de ne plus utiliser de PFAS à fin 2024. Depuis ce rappel à l’ordre, Arkema a installé une station de filtration permettant de réduire ses rejets.
Arkema et Daikin brandissent l’absence de loi interdisant les PFAS
Mais cet effort n’a pas empêché les actions en justice contre les deux sociétés. Leur site a fait l’objet de perquisitions le 9 avril, dans le cadre d’une enquête pénale, ouverte après la plainte en mai 2022 du maire d’Oullins-Pierre-Bénite pour mise en danger de la vie d’autrui. Lors d’une audience, au tribunal correctionnel de Lyon, les avocats d’Arkema et Daikin avaient demandé au juge de rejeter la demande d’expertise. Ils ont notamment mis avant l’absence de loi interdisant les PFAS.
Les PFAS soupçonnés de nuire à la santé et à l’environnement
De fait, la France n’a pas encore adopté une loi interdisant l’usage de ces produits. Le Sénat et l’Assemblée nationale ont toutefois voté en avril dernier une proposition de loi écologiste visant à limiter la diffusion de ces « polluants éternels ». Pour rappel, les alkyls poly- et perfluorés (PFAS) sont des substances utilisées dans de nombreux articles de consommation courante comme les emballages alimentaires, les cosmétiques et les textiles. Selon certaines études, elles affecteraient la santé de l’homme (cancérigène, perturbateur endocrinien) et nuiraient à l’environnement une fois rejetées dans les eaux.
