Le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi antigaspillage après un accord entre députés et sénateurs. Ces derniers avaient bataillé ferme pour faire entendre la voix des collectivités, hostiles à la consigne pour les bouteilles en plastique.
100% de plastique recyclé d’ici au 1er janvier 2025
Le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi antigaspillage, après que l’Assemblée nationale l’a voté, la semaine dernière. Présenté comme un marqueur environnemental de l’acte II du quinquennat, il inscrit dans la loi l’objectif de 100% de plastique recyclé d’ici au 1er janvier 2025 et vise l’interdiction de mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique d’ici 2040. Le projet de loi ambitionne aussi une réduction de 50% d’ici à 2030 du nombre de bouteilles en plastique à usage unique vendues.
Le texte prévoit la création d’une série de nouvelles filières pollueur-payeur (REP), qui exigent des professionnels qu’ils financent la gestion des déchets liés à leurs produits. À compter de 2022 pour les matériaux de construction (BTP), jouets, articles de sports et de loisirs, articles de bricolage et de jardinage, dès 2021 pour les mégots, et en 2024 pour les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques.
Fin du plastique pour les jouets offerts avec les menus enfants
Concernant la lutte contre la pollution plastique, la fin du plastique ou des contenants à usage unique pour les repas servis sur place dans les fast-foods devrait s’opérera au plus tard le 1er janvier 2023. C’est aussi la fin du plastique pour les jouets offerts avec les menus enfants et tous les produits fabriqués à base de plastique « oxodégradable » qui, en se fragmentant, participe à la pollution des océans. Quant à l’interdiction de la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public (plus de 300 personnes), elle interviendra à compter du 1er janvier 2021. Et l’interdiction progressive des microplastiques « intentionnellement ajoutés » dans les cosmétiques, détergents, produits d’entretien ou dispositifs médicaux d’ici à 2027, afin de lutter contre ces particules qui polluent les océans.
Généralisation de la signalétique sur le geste de tri
Le texte souhaite en outre le développement de la vente en vrac et prévoit que tout consommateur « peut demander à être servi dans un contenant apporté par ses soins, dans la mesure où ce dernier est visiblement propre et adapté à la nature du produit acheté ».
Au niveau du tri, le projet de loi veut généraliser la signalétique sur le geste de tri, via le logo «Triman». Avec des règles écrites expliquant clairement dans quelle poubelle l’emballage ou le produit doit finir. Il vise à harmoniser la couleur des poubelles sur l’ensemble du territoire d’ici le 31 décembre 2022 : jaune pour les plastiques, métaux et tous les autres matériaux ; bleu pour le papier-carton si la collectivité le collecte à part ; vert pour le verre ; marron pour les déchets naturels comme les épluchures et biodéchets; gris pour les ordures ménagères.
Création d’un « indice de réparabilité »
Le projet de loi antigaspillage crée par ailleurs une amende forfaitaire de 1500 euros pour le dépôt sauvage de déchets et interdit la destruction d’invendus non alimentaires neufs, en plus de créer une obligation de réemploi (incluant le don), de réutilisation, de recyclage ou de don.
Contre l’obsolescence programmée, notamment dans l’électronique, le texte crée un « indice de réparabilité » qui précisera si un produit est aisé à réparer. Il veut faciliter l’accès aux pièces détachées.
En revanche, le ministère de la Transition écologique a été contraint à un « compromis ». Collectivités et recycleurs ont obtenu un délai supplémentaire, jusqu’en 2023, pour tenter d’atteindre les objectifs intermédiaires de collecte. Faute de quoi, après « concertation », le dispositif de consigne pour recyclage pourra être « mis en œuvre ». Concrètement, un bilan aura lieu en 2023 sur la base des résultats obtenus en 2022.
