L’État français est sommé par la justice de réexaminer sous deux mois les refus de rapatriement opposés à certaines femmes et à leurs enfants, en motivant individuellement chaque décision.
De nouvelles familles d’ex-combattants ou sympathisants de l’État islamique bientôt de retour chez eux en France ? Les intéressés peuvent en tout cas y croire en raison d’une décision judiciaire rendue le 13 mars dernier.
Le tribunal administratif de Paris a en effet annulé les refus du ministère des Affaires étrangères d’accéder aux demandes de huit femmes et de leurs 29 enfants depuis 2024. Une période à partir de laquelle Paris a décidé de ne plus faire revenir ces personnes sur le territoire après des opérations dans ce sens en 2022 et en 2023.
Au total 57 femmes et 169 mineurs avaient été rapatriés en quatre voyages, avant l’arrêt de ces opérations sans la moindre explication de la part des autorités. La France a depuis lors maintenu ces ressortissants dans un « provisoire permanent ».
Une situation de non-droit particulièrement préoccupante pour les enfants, « des victimes, pas des bourreaux », d’après Patrick Baudouin, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme. Ce dernier avait notamment dénoncé « une tache indélébile pour la France, la honte » en octobre 2024.
Deux mois pour répondre au cas par cas
Le tribunal administratif de Paris donne désormais au Quai d’Orsay deux mois pour réexaminer chaque demande et motiver personnellement sa décision, sans pouvoir se retrancher derrière l’argument de la raison d’État.
Cette victoire juridique qualifiée d’« historique » par Me Marie Dosé, avocate des femmes concernées, s’inscrit dans la continuité de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en septembre 2022.
La CEDH avait alors exigé que chaque refus de rapatriement soit motivé individuellement et qu’une instance indépendante de recours soit créée. La France, qui compte le plus grand nombre de détenus djihadistes occidentaux en Syrie – plus de 70 hommes, environ 50 femmes et 120 enfants – ne peut donc plus se dérober.
L’humanitaire face à la sécurité
D’autant que ces enfants, soit emmenés de force par leurs parents, soit nés en Syrie, grandissent dans des conditions humanitaires déplorables, dont des camps à ciel à la merci des aléas du climat, et privés d’éducation et de soins dignes de ce nom depuis 2019.
La rapporteuse publique, dont l’avis a été suivi par le tribunal, avait souligné lors de l’audience en février « le risque exceptionnel d’atteinte à la vie des mineurs » maintenus dans ces camps.
Les 29 concernés par la présente décision de la juridiction administrative, qui rejette l’argument de l’ »acte de gouvernement » généralement invoqué pour soustraire ces décisions au contrôle judiciaire, sont âgés de 6 à 15 ans.
De quoi soulever des questions fondamentales sur l’équilibre parfois bien précaire entre les impératifs sécuritaires et les considérations humanitaires.
